1. Société organisatrice

Les activités promotionnelles sont organisées par SPAINLEX GLOBAL CENTER SL, ci-après dénommée "Intermaquinas", dont le siège social est situé Polígono Industrial El Collet Nave 209, Benicarló. Castellón (Espagne) CIF B44501989.

2. Champ d'application

Les concours et promotions seront étendus à l'ensemble du territoire national.

3. Durée du concours

Le tirage au sort commencera le 1er de chaque mois et se terminera le dernier jour du mois, date à laquelle le gagnant sera également annoncé.

4. Participation

Pour participer aux différentes actions promotionnelles promues par Intermaquinas, il est nécessaire d'être une personne physique résidant en Espagne et d'être majeur. Le cas échéant, les conditions particulières de participation seront spécifiées dans chaque promotion. En règle générale, et sauf indication contraire dans une promotion particulière, une seule participation par personne est autorisée.

5. Les gagnants

Les gagnants des concours seront déterminés sur la base d'une analyse objective des données effectuée par Intermaquinas. En outre, les gagnants des tirages au sort seront tirés au sort par des systèmes informatiques de sélection aléatoire parmi toutes les personnes ayant participé conformément aux règles établies. Les gagnants seront informés par courrier électronique ou par la publication de leur nom sur les réseaux sociaux ou le site web de Intermaquinas. Pour tous les concours, un nombre spécifique de gagnants sera désigné, en fonction des prix. En outre, un nombre spécifique de suppléants sera également choisi selon les mêmes critères de sélection. Si le gagnant renonce au prix, Intermaquinas peut décider de le donner aux suppléants ou de le déclarer nul. Si le gagnant appartient à une zone dont le régime fiscal est différent (Îles Canaries, Ceuta et Melilla), le paiement de la taxe douanière correspondante sera à la charge du gagnant.

6. Prix

Chacun des prix attribués sera décrit dans les différentes actions promotionnelles. Si le prix est un prix en nature, il ne peut être échangé contre de l'argent.

7. Acceptation des règles et responsabilité

La participation à chacune des actions promotionnelles réalisées par Intermaquinas implique l'acceptation totale de ces règles générales et des conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies dans chaque promotion. Intermaquinas se réserve le droit d'annuler la promotion pour des raisons justifiées, ainsi que de modifier ces règles ou celles de l'action promotionnelle à tout moment ou de laisser le prix vacant. Dans ce cas, les participants seront dûment informés par le canal dans lequel l'action a été réalisée, avec une explication motivée de la décision. De même, Intermaquinas se réserve le droit d'exclure les participants qui enfreignent les règles établies dans le règlement ou dont le comportement affecte le déroulement normal de l'action promotionnelle. Elle se réserve également le droit de disqualifier ceux qui agissent de manière abusive ou frauduleuse. Intermaquinas est exonérée de toute responsabilité au cas où le gagnant ne pourrait être localisé pour des raisons non imputables à l'entreprise. Le gagnant exonère également Intermaquinas de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de l'utilisation du prix attribué. Tout incident non prévu par le présent règlement sera résolu par Intermaquinas à sa meilleure convenance.

8. Fiscalité

Conformément aux dispositions de la loi 35/2006 du 28 novembre, qui approuve l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et du décret législatif royal 4/2004, qui approuve le texte consolidé de la loi sur l'impôt sur les sociétés, les prix dérivés des activités promotionnelles sont soumis à l'impôt. Il incombe à Intermaquinas de verser l'acompte ou d'effectuer la retenue correspondante. Cette retenue ou cet acompte ne s'applique pas aux prix inférieurs à 300 euros, qui sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Intermaquinas n'est pas responsable du respect des obligations fiscales du gagnant. Pour que les déductions susmentionnées puissent être effectuées, le gagnant doit signer une lettre justifiant la réception du prix, fournir ses coordonnées fiscales et une copie de sa pièce d'identité (CIF, NIF ou carte de résident). De même, il doit signer une déclaration sur sa connaissance de la fiscalité de ces prix.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des actions promotionnelles sont régies par les dispositions énoncées dans la section "Vie privée" de notre site web.

10. Droit applicable et juridiction

Les actions promotionnelles, ainsi que les règles qui les régissent, sont soumises à la loi espagnole. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux espagnols seront compétents.